La loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, a instauré l’audit énergétique réglementaire comme un outil essentiel, complétant le DPE, et permettant d’optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments en France. Ce dispositif joue un rôle crucial dans la stratégie nationale visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à maîtriser notre consommation d’énergie. En fournissant des informations et des recommandations, ces audits accompagnent les propriétaires et les futurs acquéreurs dans leur démarche de rénovation énergétique. Il leur permet ainsi de prendre des décisions éclairées pour améliorer les performances énergétiques de leurs biens immobiliers, contribuant de ce fait à l’atteinte des objectifs environnementaux fixés par la loi.
Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’audit énergétique réglementaire.
Qu’est-ce que l’audit énergétique réglementaire ?
L’audit énergétique réglementaire est un diagnostic approfondi de la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment avant d’envisager des travaux de rénovation. En effet, contrairement au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), utilisant un système de classes énergétique allant de A à G, l’audit offre une analyse bien plus complète et détaillée, sans pour autant le remplacer.
L’audit énergétique est donc un outil indispensable pour identifier les points d’amélioration d’un bâtiment et planifier des travaux de rénovation efficaces en matière de consommation d’énergie. Il assure non seulement une meilleure compréhension des performances énergétiques, rend plus concret la catégorisation par classe du DPE, mais donne aussi une approche structurée pour réduire les pertes thermiques et optimiser l’efficacité globale du logement.
Textes réglementaires :
- Arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
Qui est concerné par cette obligation ?
L’exigence d’effectuer un bilan thermique s’étend graduellement aux habitations proposées à la vente et catégorisées en plusieurs classes distinctes : D, E, F ou G selon leur DPE :
- Depuis le 1er avril 2023 : logements dont les classes sont F ou G.
- À partir du 1er janvier 2025 : logement dont la classe est E.
- À partir du 1er janvier 2034 : logements dont la classe est D.
Cette obligation concerne les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété proposés à la vente.
Pourquoi réaliser un Audit Énergétique ?
- Informer l’acquéreur : Les audits fournissent au futur propriétaire une vision claire des performances énergétiques du logement ou du bâtiment et des travaux à envisager.
- Faciliter la rénovation : En proposant des scénarios de travaux, il aide à planifier et à budgétiser les améliorations nécessaires.
Valoriser le bien : Un logement ou un bâtiment avec une meilleure performance énergétique est plus attractif sur le marché immobilier, ce qui peut augmenter sa valeur de revente.
Que contient l’Audit Énergétique ?
L’audit énergétique comprend plusieurs éléments essentiels :
- Etat des lieux détaillé : Cette première étape mesure l’efficacité en matière d’énergie du bâtiment ou de la partie du bâtiment concernée avant les travaux, en utilisant une méthode de calcul précise.
. - Analyse des déperditions thermiques : Un schéma détaillé met en évidence les pertes énergétiques du logement, permettant de cibler les zones les plus énergivores.
- Informations sur l’aération et la ventilation : Pour garantir un environnement sain et éviter les problèmes d’humidité dans les logements, l’audit fournit des indications précises sur les conditions d’aération et de ventilation du bâtiment avant les travaux.
- Des scénarios de travaux : L’audit inclut au moins deux options de travaux de rénovation visant à améliorer la performance en matière de consommation d’énergie du bâtiment, dont l’une permettant d’atteindre au minimum la classe B. Chaque proposition présente un plan détaillé des travaux, en une ou plusieurs étapes, pour atteindre une efficacité optimale.
- Une estimation des coûts : Montant des travaux, économies d’énergie potentielles et impact sur les factures.
Les aides financières : Informations sur les dispositifs disponibles pour financer les travaux afin de réaliser des économies.
Comment se déroule l’Audit Énergétique ?
- Choix du professionnel : Les audits doivent être réalisés par un auditeur professionnel qualifié, comme un bureau d’études certifié ou un diagnostiqueur immobilier agréé.
Voici quelques liens utiles pour trouver votre auditeur professionnel agréé :
- Visite du logement : L’auditeur effectue une visite complète du bâtiment pour collecter les informations nécessaires et évaluer les performances en matière d’énergie du bien.
- Analyse et rapport : L’auditeur professionnel rédige un rapport détaillé avec les recommandations de travaux.
- Remise du document : Le vendeur doit fournir l’audit et le rapport à l’acquéreur dès la première visite.
Combien coûte un Audit Énergétique ?
Le coût d’un audit énergétique varie en fonction du professionnel et de la complexité du logement ou du bâtiment. En général, l’estimation d’un audit réalisé par un auditeur professionnel se situe entre 300 € et 1 200 €.
Il est conseillé de demander plusieurs devis pour comparer les offres.
Notez que certaines aides financières peuvent couvrir une partie du coût de l’audit, ce qui fait toujours quelques économies utiles.
Quelles sont les aides disponibles ?
Des dispositifs comme MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro ou encore les subventions locales peuvent aider à financer le coût des travaux de rénovation énergétique de vos bâtiments, permettant également de faire des économies. N’hésitez pas à vous renseigner et faire une estimation de vos aides à la rénovation.
A noter, que l’audit énergétique réalisé par un auditeur professionnel est souvent une condition pour bénéficier de ces aides, notamment pour les projets de rénovation globale.
Les conséquences en cas de non-respect de la loi
Ne pas fournir l’audit énergétique et son rapport lors de la vente d’un logement ou du bâtiment concerné, peuvent entraîner des sanctions légales et compromettre la transaction immobilière.
Les propriétaires peuvent, en effet, faire face à des amendes ou voir leur vente annulée.
Que retenir ?
L’audit énergétique réglementaire est un outil essentiel pour :
- Améliorer les performances énergétiques des bâtiments.
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Économiser votre consommation d’énergie.
- Valoriser le patrimoine immobilier.
Propriétaires vendeurs, anticipez cette obligation pour faciliter la vente de vos bâtiments.
Futurs acquéreurs, utilisez ces audits pour faire une estimation et planifier au mieux vos travaux de rénovation.
Conclusion
L’audit énergétique réglementaire représente non seulement une obligation légale mais également une opportunité précieuse pour améliorer les performances énergétiques de votre bien immobilier ou de vos bâtiments. Complémentaire au DPE et son système de classes énergétiques, ce rapport d’audit vous donnera toutes les pistes nécessaires pour améliorer l’efficacité de votre logement, réduire votre consommation en énergie et augmenter le confort de vos locataires.
En vous préparant dès maintenant, vous pouvez non seulement respecter la réglementation mais aussi valoriser votre patrimoine tout en contribuant à la transition écologique.
Chez GLOBAL ICON, nous sommes là pour vous accompagner dans cette démarche essentielle. Notre équipe d’experts vous accompagne pour réaliser votre DPE ou audit énergétique, évaluer le coût global et entreprendre vos travaux de rénovation, afin d’optimiser pleinement votre investissement.
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